Dans le cadre de la vente d’un terrain au Bénin, la présente procédure s’avère nécessaire.

Pièces à fournir pour l’affirmation de vente d’un terrain ?

• Copie CNI ou CIP acheteur;
• Copie CNI ou CIP vendeur;
• Levé topographique;
• Attestation de situation fiscal foncier;
• Original reçu d’état des lieux;
• Dépôt de signature acheteur;
• Dépôt de signature vendeur;
• Convention de vente acheteur;
• Convention de vente mère (ancienne);
• Déclaration d’intention de vente à prendre à l’ANDF (Cas des zones non loties);
• Reçu des frais d’affirmation (1% du prix d’achat);

Où dépose-t-on le dossier pour faire l’affirmation de vente d’un terrain ?

Le dossier est à déposer à la mairie territorialement compétente.

Quel est le délai d’établissement de l’affirmation de la vente d’un terrain au Bénin

Il faut 72 heures ouvrables.

Parcelle – achetez un terrain au Bénin; achat de terrain et parcelle au Bénin; achetez un bien immobilier au Bénin; comment achetez un terrain au Bénin : Contactez nous !