L’un des principaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales béninoises pour régler les problèmes d’insécurité foncière dans les milieux ruraux et les zones urbaines non loties, est l’Attestation de Détention Coutumière (ADC). C’est un document présomptif de propriété destiné à sortir le foncier coutumier de l’informel.

Pièces à fournir pour l’obtention de l’ADC

• Demande d’ADC signée par le requérant (formulaire à retirer à la Mairie);
• Photocopie de l’acte de présomption de propriété enregistrer à l’ANDF;
• Photocopie pièce d’identité : Carte RAVIP (CIP), carte nationale d’identité (CIN);
• Photocopie du plan de la parcelle;
• (02) Photo d’identité;
• Quitus Fiscal;
• Frais de délivrance de l’ADC;

Les frais de délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière sont fixés par la loi des finances. Ceux qui sont en vigueur se présentent comme suit : Superficies de l’immeuble (ha) Frais à :

• 0-2 ha=25.000 F CFA;       
• 2-20 ha=50.000 F CFA;      
• 20-100 ha=175.000 F CFA;      
• 100-500 ha=250.000 F CFA;      
• 500-1000 ha=500.000 F CFA.